Conditions générales d’utilisation

Vingt-huit pour cent des utilisateurs consultent régulièrement les conditions générales avant d’utiliser un service en ligne. Ce document fixe les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à l’ensemble des contenus liés à la propriété intellectuelle dans le contexte du commerce international.

30 juillet 2026

01

Accès au site et aux services

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. L’accès à certaines rubriques ou services peut nécessiter la création d’un compte ou une identification préalable.

02

Acceptation des conditions

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des informations, documents et outils proposés. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces règles par l’utilisateur.

03

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, graphiques, logos) publiés sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

04

Nature des informations

Le site s’efforce de fournir des informations actualisées et fiables, mais n’exclut pas la présence d’erreurs ou d’omissions. Aucun conseil personnalisé ou engagement contractuel n’est délivré via les contenus éditoriaux.

05

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme à la législation française et européenne. Tout comportement susceptible d’altérer la sécurité ou l’intégrité du site est interdit.

06

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations publiées, y compris en cas d’inexactitude ou d’indisponibilité temporaire.

07

Liens externes

Certains liens peuvent rediriger vers des sites tiers indépendants. Le site n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

08

Gestion des cookies

Des cookies techniques et analytiques sont susceptibles d’être déposés pour le bon fonctionnement et l’amélioration des services. Leur gestion est détaillée dans la politique dédiée accessible en ligne.

09

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD et sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment via les modalités précisées dans ce document.

10

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par une notification sur la page d’accueil ou par e-mail lorsque cela est possible.

11

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la législation française est seule applicable. Les tribunaux du ressort du siège social sont compétents pour trancher tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute demande relative à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, le service conformité se tient à disposition. Une réponse est apportée dans un délai maximal de sept jours ouvrés.

Adresse e-mail
content@kelthoravexo.pro
Numéro de téléphone
+33 8 06-25-74-86
Adresse postale
9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 juillet 2026 Version du document: v9-2026